Declaration of Conformity – REACH / RoHS

DÉCLARATION DE CONFORMITÉ – REACH

Conformément au Règlement (CE) 1907/2006, nous déclarons qu'aucun composants fourni par nos soins ne nécessite d'enregistrement ou d'évaluation des risques.

Les composant en cuivre ne contiennent aucune des substances énumérées à l'Annexe XIV, ni SVHC dans la "liste candidate" publiée par l'Agence Européenne des produits chimiques, en quantités dépassant les limites énoncées dans le règlement REACH actuel et publiées sur le site officiel de l'ECHA.

Conformément à l'article 33 du règlement REACH, nous vous informons que les articles en bronze et alliage de laiton contiennent du plomb comme élément d'alliage dans des quantités dépassant le seuil de 0,1% en poids.
Le plomb a été saisi avec les informations suivantes:


Étant donné que le plomb est présent en tant qu'élément d'alliage, aucune exposition n'est prévue, par conséquent aucune information supplémentaire n'est requise concernant l'utilisation sûre du produit.
La liste est disponible au lien suivant: https://echa.europa.eu/it/candidate-list-table et étant une liste constamment mise à jour, nous déclarons la surveillance constante de l'inclusion éventuelle de nouvelles substances dans la liste et la information en temps opportun à nos clients dans le cas où ces substances seraient contenues dans les composants que nous fournissons.

Nous vous informons également que le responsable du respect des obligations contenues dans le règlement REACH est:
Chiara Bugnone ehs@rameservice.com

CERTIFICAT DE CONFORMITE A LA DIRECTIVE EUROPEENNE 2011/65/UE (ROHS)

Nous soussignés, certifions que les composants produits par la Rame Service S.r.l., en tant que sous-traitant, satisfont aux exigences imposées par la directive 2011/65/UE (8 juin 2011) du Parlement européen et du Conseil et par la directive déléguée (UE) 2015/863 (31 mars 2015) de la Commission, relatives à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, et que ces composants ne contiennent pas les substances dans les valeurs supérieures aux limites décrites ci-dessous:



* valeur de concentration maximale tolérée en poids / maximum concentration value tolerated by weight / valore di massima concentrazione in peso
** 0.4% Exemptions Plomb Annexe III 6 c) / Lead Exemptions Annex III 6c) / Esenzione Piombo Allegato III 6c)